rubon186.jpg Cet article s'adresse à vous tous, contractuels, vacataires de l'éducation nationale qui devez quotidiennement exercer ce métier que vous aimez dans des conditions intolérables très souvent méconnues de tous.

Il s'adresse à vous pour vous aider à continuer à croire en l'utilité de ce que vous faites, pour vous rendre la dignité que les rectorats vous ôtent en vous soumettant aux chantages les plus grossiers, en refusant de vous indemniser, en vous maintenant dans la précarité pour mieux exercer leur pouvoir, en vous refusant le droit de grève, en vous refusant le droit à la formation, en vous rémunérant avec des mois de retard, en vous refusant toute indemnité de déplacement, en vous faisant signer un contrat sur lequel ne figure même pas le montant de votre rémunération et qui sera suivi de multiples avenants prolongeant votre temps de travail de quinze jours en quinze jours, pouvant ainsi disposer de vous à leur guise , vous prendre et vous jetez aussi facilement qu'un dé, en vous traitant avec le plus grand mépris lorsque vous osez aller frapper à leur porte.  

Mais que font-ils si ce n'est massacrer leur propre outil de travail: l'éducation nationale? en créant le mécontentement des parents, en appauvrissant la qualité de l'enseignement et en ouvrant la porte à la privatisation de nos écoles.

Travaillant moi-même depuis plusieurs années dans ces conditions, je voudrais faire appel à vous tous de façon à ce qu'ensemble nous apportions nos différents témoignages pour  que les parents d'élèves, les médias sachent que nous avons des conditions de travail qui deviennent ingérables, (certains d'entre nous se rendent au restos du coeur, d'autres doivent aller vendre quelques affaires aux puces le dimanche).

Si nous poursuivons notre mission ce n'est pas par plaisir de la précarité mais parce que nous aimons notre métier et que nous savons que les élèves sont les premiers à souffrir de cette situation. Nous essayons tant bien que mal de les accompagner, de les aider pour que l'école reste un lieu d'accés au savoir pour tous, à l'égalité des chances et que nos élèves ne baissent pas les bras, ébranlés par des années-scolaires qui se limitent parfois pour certaines matières à 3 ou 4 mois d'enseignement lorsque l'on veut bien remplacer le professeur absent ou qu'on le remplace par un collègue disponible mais non spécialiste, très heureux d'empocher des heures de travail rémunérées à 125% de leur taux horaire habituel pour surveiller des élèves qui vont jouer au morpion (ce fut le cas dans l'une de mes classes) ou au mieux regarder un film.

Si je m'étends sur ma situation personnelle c'est parce qu'elle a  valeur d'exemple, mon objectif n'étant pas de résoudre un problème personnel mais d'alerter l'opinion sur ce qui se passe dans nos écoles.

Nous, professeurs contractuels n'avons aucun droit, nos taux horaires ne sont même pas mentionnés sur nos contrats de départ.  La multiplication des contrats étant de nature "hors-la-loi", on nous prolonge nos temps de travail, et ce sur des mois, par des avenants au contrat initial. Nous ne sommes pas toujours payés et souvent avec beaucoup de retard. Ce mois-ci, par exemple et sans aucune explication, je n'ai perçu qu'une avance sur salaire couvrant à peine mes frais de loyer. Je suis employée à temps plein sur deux établissements, éloignés l'un de l'autre d'une cinquantaine de kilomètres, m'interdisant de fait le droit à la pause déjeuner (je n'ai pas le temps de m'alimenter). J'ai environ 200 euros de frais d'essence mensuels pour un salaire de 1.500 euros brut. Aucun droit à une quelconque compensation pour frais de déplacement. Mon contrat va bientôt se terminer car dans tous les cas nos contrats  s'arrêtent avant  la fin juin de façon à ne pas nous payer les congés d'été...

Les élèves restent les otages de ces situations scabreuses, accumulant les retards dans les programmes, voyant leur niveau s'affaiblir de jour en jour pour cause de non droit à l'enseignement  suite à un choix politique de ne pas remplacer, de mal remplacer, ou de titulariser des érudits qui  ont réussi un concours mais n'ont rien de pédagogues ....,  Le métier n'est pas facile et l'on veut  imposer des conditions qui sont les nôtres aux titulaires, c'est à dire travailler sur plusieurs établissements et prochainement dans plusieurs disciplines et leur lutte est légitime mais elle ne doit pas se faire sans,  ni contre, les précaires ... Nous sommes tous dans le même bateau...

 En janvier 2006 un décret nous a mis hors-circuit, les enseignants devant se remplacer entre eux, nous nous sommes retrouvés dans des situation de survie (chômage à 800 euros bruts par mois), aucun droit à une formation de réorientation. Certains enseignants titulaires tout d'abord réfractaires se sont fait acheter en acceptant de remplacer leurs collégues à 125% de leur salaire, ne regardant que le gain et ne voyant pas que le cumul peut amener à un appauvrissement de la qualité de l'enseignement, car c'est un métier, très physique et très fatigant. Cela n'a duré que quelques mois, puis l'on s'est rendu compte que cela ne pouvait pas fonctionner alors, les rectorats ont à nouveau fait appel à nous, suspension de paiement aux droits de chômage, refus d'avance sur salaire, toute manoeuvre dictatoriale visant à nous laisser dans une grande précarité fut utiliser pour nous faire accepter un poste, peu importe les conditions.

Cinq différents niveaux correspondent à environ 50 heures de travail par semaine, entre les préparations, les corrections, les conseils-de classe, les réunions avec les parents et le soutien personnalisé (non rémunéré) mais je le fais et nous le faisons parce que nous ne travaillons pas sur des machines mais avec des jeunes qui préparent leur avenir et leur épanouissement personnel,leur réussite sont nos seules récompenses.

Mais nous ne tiendrons pas longtemps, le mépris auquel nous avons droit, les chantages odieux, la pénibilité des situations font que nous ne voulons pas renverser la situation et faire que l'aide, l'accompagnement que nous voulons donner aux élèves ne deviennent plus que des heures de présence car, trop fatigués par nos conditions de travail trop soucieux de notre précarité, nous nous essoufflons et nous ne pourrons plus être au service de nos jeunes comme nous le désirons.

Alors, pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, je fais appel à tous ceux et à toutes celles qui se reconnaissent dans ce témoignage et veulent faire entendre leur voix et dénoncer la mise en place d'un système qui veut à long terme tuer notre école pour tous, 'l'absentéisme" des professeurs (nous devrions plutôt parler de non remplacement) est un des motifs qui conduisent les parents à placer leurs enfants dans des écoles privées ...

L’argument du concours

Copie d’un article du site du collectif IDF datant de sept. 2005, très intéressant par son contenu.

vendredi 17 novembre 2006

Question :     A quoi sert-il de faire passer un concours de recrutement à des personnels qu’on a déjà recrutés et qu’on utilise sans discontinuer depuis des années ?

Réponse: A rien.

Le concours de recrutement n’est ici qu’un prétexte qui ne sert qu’à justifier le statut précaire du non-titulaire. Cela permet d’expliquer qu’on puisse le payer moins cher et qu’on puisse l’utiliser hors du cadre de toutes lois. Sa fonction est purement sacrificielle et religieuse. Tant que le non-titulaire n’a pas réussi « l’épreuve », il n’est pas «digne» d’être traité avec égalité. Au fond, les partisans des concours comme mode de régulation de la précarité n’ont pas dépassé le niveau de pensée de l’adolescent qui joue à un mauvais jeu d’héroïc fantasy. Ils sont persuadés que le concours délivre un « niveau » ou vous dote d’une « aura ». Ils ne pensent pas en terme de droit ou de rapports sociaux, ils pensent en terme de bizutage et de rite initiatique.

Ne nous trompons pas. Un concours de recrutement n’a, sur le plan légal, qu’une seule fonction : il doit permettre le recrutement du personnel nécessaire à la réalisation des missions de l’Etat. Il ne sert à rien d’autre. Il répond seulement à l’obligation exprimée dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et qui réclame une égalité des chances devant l’accès aux postes.

En aucune mesure, ce concours ne permet de justifier des discriminations. Cette pratique est tout bonnement illégale, illégitime et contraire à la constitution de la République. L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme le stipule clairement : « Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Aucun employeur (y compris l’Etat) ne peut prendre prétexte d’une forme de recrutement pour organiser des discriminations de salaires ou de statut. Cette manière de faire est choquante et honteuse. Dans ces circonstances on doit souligner que le non-titulaire, s’il n’est pas recruté sous les mêmes formes, est au moins recruté selon les mêmes modalités que le titulaire : il doit être apte à exercer sa fonction et l’égalité des chances dans l’accès aux postes doit être préservée. C’est l’employeur qui vérifie le bon fonctionnement de ces conditions. Admettre que les non-titulaires sont moins compétents que les titulaires c’est présumer de l’incompétence de tous les cadres de l’administration - c’est finalement mettre en cause tout le système. Même s’ils n’ont pas passé le concours, les non-titulaires ont été recrutés, encadrés, leurs postes ont été renouvelés, ils sont donc jugés aptes. Un nouveau concours n’est donc pas nécessaire.

Un plan de titularisation sans préalable de concours ou de nationalité est la seule réponse respectueuse de la légalité à la situation de précarité des non-titulaires. Elle n’est pas une demande exorbitante, ni révolutionnaire. Elle est au contraire la seule solution qui permette à l’administration de se mettre en conformité avec le principe d’Etat de droit.

Pour terminer, il convient d’être honnête. Ceux qui plaident le concours pour lutter contre la précarité savent pertinemment que ce système est inefficace. Il a été utilisé dans le passé sans aucun succès. Le seul but qu’ils recherchent est de garantir l’existence d’un contingent de salariés précaires dans l’Education nationale parce que cela les sert, parce que cela est plus confortable, parce que cela flatte leurs petits égos. Soyons clair, l’argument du concours n’est jamais que l’argument de la racaille.

                                                          Yves Guézengar

 

 

Après de nombreuses recherches, je n'ai trouvé qu'un syndicat qui soit vraiment actif dans la lutte contre les emplois précaires à l'éducation nationale: SUD EDUCATION. Je ne connais pas ce syndicat mais il fait entendre sa voix pour nous, il agit pour nous, ainsi au nom de tous, je lui dis: MERCI, car les autres sont plus concernés par la conservation des acquis des titulaires. Mais mon propos n'est pas de les condamner. Leur crainte  de se retrouver dans une situation similaire à la notre est tout à fait légitime et je comprends leur lutte, ils ne devraient cependant pas nous en exclure. Notre valeur en tant qu'enseignant n'est pas moindre...

Vous trouverez parmi les liens un raccourci devant vous conduire à la lecture de ce fameux décret... 86-83 du 17 janvier 1986 (les salaires n'ont pas été revalorisés depuis....)

Mais, lisons d'abord

LE PREMIER RAPPORT DE LA COMMISSION PRECARITE DE CE SYNDICAT

Les fins de contrat

(tract de SUD éducation 95)

Les droits des agents contractuels (non-titulaires) de la fonction publique – éducation nationale, collectivités territoriales, etc. – sont régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986. Les administrations d’État ou territoriales sont régulièrement poursuivies et sanctionnées par les tribunaux administratifs pour ne pas avoir respecter les droits élémentaires des salariés.

Le préavis de renouvellement de contrat

Le rectorat est dans l’obligation de vous indiquer s'il renouvelle ou pas votre contrat (article 45 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986). Il doit le faire :

- le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ;

- au début du mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à six mois et inférieure à deux ans ;

- au début du deuxième mois précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée supérieure ou égale à deux ans.

Si le rectorat vous a fait une proposition de poste - en vous faisant remplir une fiche de voeux pour l’année en cours - et qu’il ne vous a pas proposé de poste, il est possible de lui réclamer des dommages et intérêts (Décision du Tribunal administratif de Dijon - 27 février 2001).

Les prestations chômage

(envoyer votre dossier complet avec accusé de réception)

Attention: l'attestation de fin de contrat est indispensable pour être indemnisé.

De nombreux rectorats gèrent avec la plus parfaite fantaisie les allocations chômages (ARE). Elles sont versées avec de nombreux mois de retard, des délais de carence abusifs sont appliqués, elles ne sont pas payées en un seule fois, etc. Cela est évidemment contraire au code du travail (Article R.351-12). Bien plus, les précaires qui se retrouvent au chômage connaissent les pires galères : menace d’expulsion pour loyer impayé, resto du coeur car ils n’ont plus à manger, etc

Le rectorat est obligé de vous fournir au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat de travail les attestations et justifications qui permettent d'obtenir les prestations chômage ( Code du travail article L.351-18)

Il y a une carence de 7 jours a partir de la fin du contrat et non de la date d'inscription aux Assedic.

Le rectorat doit indiquer le taux d'indemnisation journalier ainsi que le nombre de jours d'indemnisation.

Attention plusieurs calculs sont possibles, le plus avantageux doit être appliqué. Le paiement doit se faire en une seule fois, à la fin ou au début du mois, et non en deux fois comme le font la plupart des rectorats (une fois 85 % et une autre fois 15 %).

 

Un contractuel peut-il refuser un poste et avoir droit au chômage ?

Un refus d'emploi ne conduit pas nécessairement et dans tous les cas à un refus d'indemnisation : il peut, en effet, être justifié par divers motifs jugés légitimes, de nature professionnelle (nature de l'emploi, niveau de rémunération) ou personnelle (notamment familiaux).

En admettant qu'un refus d'emploi apparaisse à priori non justifié, le Rectorat ne peut décider de sa propre initiative un refus d'indemnisation: seuls sont habilités à décider du refus d'indemnisation le délégué départemental de l'ANPE et la direction départementale du travail et de l'emploi (Code du travail, art. L. 351-18 ;Conseil d’Etat, dans son arrêt du 17 mars 1993 Melle Valérie POLLARD) Et même en cas de refus, vous pouvez demander une nouvelle étude de vos droits 4 mois après votre démission.

 

La requalification du contrat

L’article 8 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986, stipule que « lorsqu’un contrat prévoyant un recrutement à durée déterminée a été renouvelé au moins une fois depuis l’engagement initial, l’intéressé est réputé être employé pour une durée indéterminée ».

Tous les contractuels ayant 24 mois d’ancienneté peuvent demander la requalification de leur contrat en CDI.

 

 Luttons  contre  la  précarité

tract de SUD 95 (extraits)

 La précarité se généralise et s’installe durablement dans l’éducation nationale. Elle touche pas moins de 20 % des travailleurs. La titularisation des travailleurs précaires dans l’éducation nationale est une revendication légitime. Il faut évidemment se battre pour faire aboutir cette revendication. Mais les dernières titularisations datent de 1983… Depuis, quoi ? Pas grand chose !

Les maître-auxiliaires ont obtenu dans les années 1990 une garantie de réemploi, c’est-à-dire un contrat renouvelable, même pas à durée indéterminée, car suivant le bon vouloir des inspecteurs ou des rectorats, les MA sont jetés après une inspection ou un rapport foireux, et non licenciés. La politique de résorption des emplois précaires (loi Sapin) est une jolie escroquerie : environ la moitié des maître-auxiliaires se sont fait virer de l’éducation après avoir passé ces concours réservés. Aujourd’hui la précarité s’est renforcée avec la multiplication des emplois contractuels, des vacations, des contrats Emplois-Jeune, Assistant-d’éducation, etc

Les contrats précaires se multiplient : les conditions de travail se dégradent les salaires diminuent, la pérennité de l’emploi est de plus en plus compromise ; et la précarité ne peut que s’amplifier avec la décentralisation/privatisation.

Alors que les conditions de travail se dégradent considérablement, la mobilisation est absente. Les travailleurs en situation de précarité sont de plus en plus isolés. Ils sont peu syndiqués et les titulaires les défendent de moins en moins… Le rapport de force est bien faible entre la masse des précaires et la casse du code du travail ! Les raisons sont sans doute multiples, (la précarisation est un bel outil de fragilisation et de maintien dans la peur des esprits, alors facilement contrôlables...) ,mais une est primordiale : les précaires sont de moins en moins les acteurs de la lutte. Il faut donc établir un rapport de force pour imposer tous ensemble la titularisation immédiate et sans condition de tous les précaires.

Mobilisons-nous contre le travail précaire

Il s’agit donc de construire un rapport de force dans lequel les précaires soient présents. Seule une lutte pour une amélioration immédiate des conditions de travail permettra de mobiliser les précaires. Ces luttes peuvent être juridiques : les recours devant le tribunal administratif peuvent être nombreux tant les rectorats ne respectent pas le peu de droit dont disposent les travailleurs précaires. Les infractions aux décrets et lois organisant la précarité se multiplient dans l’indifférence quasi-générale. Le peu de sécurité dont disposent les précaires est constamment bafoué.

Réagissons  pour  garder  le  peu  de  dignité  que  nous  avons  encore .

Les décrets-lois qui organisent la précarité dans l’éducation sont des lois dérogatoires : elles permettent de restreindre le droit qui s’applique dans la fonction publique. Le manque de réactivité permet une généralisation de ces abus. Dans les contrats de droit public, le syndicat ne peut pas attaquer en justice à la place de l’intéressé. Il faut donc que les précaires, en leur nom, traînent leur employeur devant le tribunal administratif. La tâche évidemment fait peur ! Mais si la lutte se fait collectivement, les risques encourus sont moindres et les résultats plus probants. Les travailleurs en situation précaire étant les premiers acteurs de la lutte, le soutien de tous (des titulaires) est bien sur indispensable. La liste n’est pas complète, mais voici quelques exemples d’actions juridiques possibles.

 Les ISOE ne sont pas payés aux vacataires, alors que le T.A de Pontoise reconnait que ce n'est pas légitime. (27 mars 2003)

 Les frais de transport en région parisienne ne sont pas emboursés aux vacataires alors que tout salarié francilien en bénéficie. (Loi 82-684 du 4- 8-1982 art. 5 et le décret 82-835 du 30-9-1982)

 Le rectorat est dans l'obligation d'indiquer s'il renouvelle ou pas un contrat (article 45 du décret no 86-83 du 17 janvier 1986);  (vois plus haut..)

Même si on ne doit pas tolérer l'installation durable de la précarité, il faut tout de  même exiger une évolution des salaires des précaires suivant leur ancienneté.

A travail égal, salaire égal.

Il faut imposer des requalifications de contrat pour assurer la pérennité des emplois. Des procédures sont déjà en cours aux TA de Toulouse et de Pontoise.

 

La lutte contre la précarité est la lutte de tous !

La lutte contre la précarité ne concerne pas seulement les non titulaires. La vie scolaire est déjà un vivier de précaires dans l’Education nationale. Il s’agit de mettre en place des mesures de gestion des travailleurs au moindre coût et en flux tendu. Déjà, les enseignants vont remplacer les collègues absents…

 

Les rectorats sont les gestionnaires de la précarité

Les rectorats gèrent le recrutement et le licenciement des précaires. Ainsi, la situation des précaires varie d’un rectorat à l’autre. Les différences les plus flagrantes concernent le paiement du chômage et les grilles de salaires : ici l’ancienneté compte dans le salaire, là seul le diplôme est pris en compte…Il faut faire pression sur chaque rectorat pour imposer les conditions de travail les plus avantageuses, obtenir des réemplois et des requalifications de contrat.

 

Catégories : Education et politique
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